Juridique

Les prestations juridiques

Notre valeur ajoutée

Bien connaître votre entreprise, c’est gagner en réactivité

Nous vous donnons accès à tous les services liés à la gestion de votre entreprise : travaux comptables, déclarations fiscales et sociales, conseil en matière de protection sociale, de fiscalité ou de gestion. Cet accompagnement global nous permet de bien connaître toutes les spécificités de votre structure et d’être plus réactifs en matière juridique.

Confronter les expériences, c’est acquérir plus de compétences

Parmi nos clients, nombreux sont ceux qui opèrent dans votre secteur d’activité et présentent des problématiques proches des vôtres. Ces expériences cumulées et confrontées au sein de notre réseau nous permettent de vous apporter un conseil pertinent dans chaque situation.

Nos domaines de compétence

Constitution de société

-     Choix de la forme juridique (impacts sociaux et fiscaux)

-     Rédaction de statuts, contrat d’apports

-     Formalités (CCI /Chambre de Métiers - annonce légale - dépôt Greffe - enregistrement)

Vie de l'entreprise

Prestations “juridique annuel”

-     Rapport de gestion et rapports divers

-     Conseil d’administration (convocation, tenue, rédaction PV, ...)

-     Assemblée générale (convocation, tenue, rédaction PV, ...)

-     Formalités de dépôt des comptes au Greffe

Décisions extraordinaires

-     Augmentation ou réduction du capital social

-     Modification de la date de clôture, transfert du siège social, changement de dénomination
sociale ou d’objet social

-     Transformation de la société en une autre forme juridique

Rédaction de conventions diverses

-     Baux commerciaux, baux professionnels, location-gérance

-     Pacte d’associés ou d’actionnaires

-     Convention de prestations de service

-     Convention de trésorerie

-     Convention d’intégration fiscale

-     Abandon ou cession de créances